Article 1 – Identification du vendeur et champ d'application
Le site alsanat.fr est édité par Solutions Bois et Isolation SAS (nom commercial : Alsanat), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIRET 850 112 814 00015, dont le siège social est situé 7 b rue Chanoine E. Mertian, 67150 Matzenheim, France (numéro de TVA intracommunautaire : FR01 850 112 814), ci-après « le Vendeur » ou « Alsanat ». Contact : contact@alsanat.fr.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, sur le site alsanat.fr. Elles sont distinctes des conditions générales d'utilisation du site et des conditions de vente applicables aux clients professionnels.
La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.
Article 2 – Produits, prix et commande
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Alsanat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée en plusieurs étapes : sélection des produits, informations personnelles et adresses, choix du mode de livraison, choix du paiement, puis confirmation. Un récapitulatif est présenté avant le paiement. La commande est confirmée par un e-mail récapitulant les produits, le prix et les délais. Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande par le Vendeur.
Article 3 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (avec authentification 3D Secure), PayPal et le virement bancaire ; en cas de virement, la commande est traitée après réception effective des fonds.
Les données de paiement par carte sont traitées par le prestataire de paiement du site et ne sont pas conservées par Alsanat.
Article 4 – Livraison et retrait en magasin
Les produits sont livrés en France métropolitaine (la livraison à l'international n'est pas proposée à ce jour). Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sous réserve de disponibilité ; un numéro de suivi est communiqué lorsque le transporteur le permet.
Le retrait en magasin est possible à l'adresse du siège (7 b rue Chanoine E. Mertian, 67150 Matzenheim), aux horaires indiqués sur la page Magasins.
En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur de livrer puis résoudre la vente si la mise en demeure reste sans effet.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier à l'adresse du siège ou e-mail à contact@alsanat.fr), au moyen, s'il le souhaite, du formulaire type ci-dessous.
Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, dans son emballage d'origine, en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client. Alsanat rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif standard) dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Formulaire type de rétractation
« À l'attention d'Alsanat – Solutions Bois et Isolation SAS, 7 b rue Chanoine E. Mertian, 67150 Matzenheim, contact@alsanat.fr — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], commandée le […], reçue le […]. Nom du client : […]. Adresse du client : […]. Date : […]. Signature (en cas d'envoi papier). »
Article 6 – Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut choisir entre ces deux garanties. Il peut s'adresser directement à contact@alsanat.fr pour les mettre en œuvre.
Article 7 – Responsabilité, données personnelles et propriété intellectuelle
Alsanat ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Les données personnelles collectées à l'occasion d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Alsanat.
Les éléments du site (textes, visuels, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 8 – Médiation, droit applicable et modification des CGV
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite au service client (contact@alsanat.fr). À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, il peut saisir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le médiateur de la consommation dont relève Alsanat :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.
Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sans préjudice des règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation pour les actions intentées par un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Strasbourg.
Alsanat peut modifier les présentes CGV ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.